La Foire Aux Questions

Cette Foire Aux Questions se veut être un panel non exhaustif des questions que l’on peut se poser lorsque l’on découvre le projet Solévent et / ou les projets citoyens et / ou des questions plus techniques. Vous y trouverez quatre grandes rubriques : le projet global ; l’association ; la société citoyenne ; et les questions liées à la souscription.

Si nous ne répondions toujours pas à votre question, écrivez-nous via le formulaire de contact et nous nous ferons un plaisir d’apporter des précisions à votre demande et compléter ainsi cette FAQ.

Le projet global Solévent

1- Pourquoi le projet Solévent existe-t-il ?
Face à l’urgence climatique et à la volonté de plus en plus importante pour les citoyens de participer activement à la transition énergétique, le projet global Solévent a été créé pour mettre en action le scénario Négawatt, pour promouvoir les énergies renouvelables, pour accélérer la transition énergétique, pour montrer par l’exemple que l’on peut sortir du nucléaire, et surtout, pour rendre aux citoyens la maîtrise de la production d’énergie.
2- Quelle est l’aire géographique du projet Solévent ?
Les projets de Solévent se limitent au département de la Gironde. Pourquoi partir plus loin ? Avec presque 300 projets citoyens à travers la France, le territoire est bien fourni ! Et surtout, si on veut donner du sens à ce que l’on fait, et rapprocher les citoyens entre eux et aussi des outils de production de l’électricité, quoi de mieux que viser un périmètre humain ?
3- Puis-je m’engager autrement que financièrement ?

Bien sûr ! Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues, que ce soit pour l’association et / ou la société citoyenne. Nous avons besoin de personnes qui relaient l’information, qui participent à des événements pour faire connaître le projet, qui mettent la main à la pâte pour créer ou imaginer des projets encore plus fous que les nôtres ! Contactez-nous !

L’association Les Amis de Solévent

1- Comment adhérer à l’association ? Combien coûte cette adhésion ?

Il suffit de se rendre sur la page d’adhésion de Solévent sur le site HelloAsso.

L’adhésion coûte 10€ et est valable pour toute l’année, et on peut même faire un don supplémentaire si on le souhaite ! Ces montants permettent, entre autres, d’acheter du matériel pédagogique pour les ateliers de sensibilisation au développement durable, de louer un stand sur un événement, ou de réaliser ce site Internet !

2- Que permet de financer l’adhésion à l’association ?

L’adhésion à l’association permet de monter des projets de sensibilisation au développement durable et à la transition énergétique, dans une approche de sobriété et d’efficacité énergétique : cela va de la rencontre de jeunes publics à la participation à des séminaires, en passant par la création de ce site Internet ou la rencontre d’élus pour les interpeller sur les enjeux de la transition énergétique.

3- Y a-t-il des périodes propices pour adhérer à l’association ?

On peut adhérer à chaque instant à l’association. L’adhésion est valable pour l’année civile. Il n’y a donc pas de périodes à privilégier pour adhérer à l’association, simplement un moment idéal pour soi

4- Faut-il habiter la Gironde pour adhérer à l’association ?

Si le territoire d’intervention fixé dans les statuts est bien celui de la Gironde, rien n’empêche des citoyens habitant dans d’autres départements de se reconnaître dans notre projet ou de vouloir nous soutenir !

5- Comment sont prises les décisions au sein de l’association ?

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, le président dispose d’une voix prépondérante.

6- Puis-je déduire mon adhésion de mes impôts ?

Non, car si nous sommes bien d’utilité publique (qui peut en douter ?), nous n’avons pas entamé les démarches pour être reconnus d’intérêt général.

7- Faut-il faire déjà partie de l’association pour rejoindre la société citoyenne et vice versa ?

Les deux structures sont parfaitement dissociées. Tout le monde peut rejoindre l’une ou l’autre, voire les deux !

8- Quelles sont les différences entre l’association Les Amis de Solévent et la société citoyenne Solévent ?

Si les deux structures sont bien complémentaires, elles n’en demeurent pas moins spécifiques. Ainsi, là où l’association possède une vocation large de sensibilisation et de communication auprès de la population sur les problématiques associées à la transition énergétique et au développement durable, la société citoyenne est l’outil d’investissement permettant de participer activement à cette transition énergétique en investissant collectivement sur des projets de production d’énergie renouvelable.

La société citoyenne Solévent

1- Quelles sont les différences entre l’association Les Amis de Solévent et la société citoyenne Solévent ?

Si les deux structures sont bien complémentaires, elles n’en demeurent pas moins spécifiques. Ainsi, là où l’association possède une vocation large de sensibilisation et de communication auprès de la population sur les problématiques associées à la transition énergétique et au développement durable, la société citoyenne est l’outil d’investissement permettant de participer activement à cette transition énergétique en investissant collectivement sur des projets de production d’énergie renouvelable.

2- Quel est le statut de la société citoyenne ?

Les bénévoles de Solévent ont choisi le statut de SAS à capital variable et à fonctionnement coopératif pour la société citoyenne. Cette dernière est l’outil d’investissement dans la production d’énergie renouvelable. Même si il est très long, nous tenons beaucoup à la totalité du nom de la structure, qui reflète bien notre vision et notre fonctionnement.

3- Pourquoi avoir choisit une SAS à capital variable et à fonctionnement coopératif ?

Nous avons choisi comme outil juridique pour nous regrouper une SAS, et non une SCIC, afin de nous facilliter / simplifier la mise en place de notre outil d’investissement. Pour garder l’esprit de l’économie sociale et solidaire, nous avons mis dans nos statuts des contraintes issues de la SCIC, comme par exemple le fonctionnement coopératif, qui implique qu’une personne a une voix quel que soit le montant investi.

4- Les panneaux photovoltaïques polluent-t-ils ?

Comme toute activité humaine, la production des panneaux photovoltaïques est polluante. Cependant, il est important de regarder ce qu’il en coûte tout au long de la durée de vie du panneau, car en fonctionnement, il ne produit plus aucun gaz à effet de serre. A ce titre, Une étude de l’association Hespul démontre grâce à une analyse du cycle de vie (ACV), que le temps de retour énergétique, c’est-à-dire le temps nécessaire pour que les bienfaits de la centrale compensent les coûts environnementaux liés à la production, au transport, au recyclage des panneaux photovoltaïques, est de « seulement » 3 ans. A voir également notre article sur cette idée reçue.

5- Les panneaux photovoltaïques utilisés par Solévent sont-ils recyclables ?

Bien sûr, les panneaux photovoltaïques sont recyclables à 95% et la filière de recyclage en France est en train de s’organiser pour accueillir les panneaux qui commencent à arriver. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre rubrique sur les idées reçues.

6- D’où viennent les panneaux photovoltaïques ? et les onduleurs ?

Dans notre volonté d’intégrer une démarche vertueuse pour l’environnement et le territoire, nous privilégions dans la mesure du possible des matériaux français, voire européens, quitte à en assumer pleinement le surcoût. Par exemple, pour notre première centrale photovoltaïque, les panneaux proviennent de France, en Alsace plus exactement, et les onduleurs d’Allemagne, car nous n’en n’avons pas trouvé en France.

7- Combien une centrale coûte-t-elle ?

Si il est difficile de répondre précisément à cette question, tant les paramètres sont nombreux (taille, type de panneaux et d’onduleurs, localisation du PDL, choix de l’installateur, …), un ordre d’idée peut être donné grâce à nos premiers projets, celui de l’école Sembat et celui de l’école Gambetta, que l’on chiffre respectivement à 45 000 et 110 000 € pour des puissances de 36 et 100 kWc.

8- Pour combien de personnes une centrale produit-elle de l’électricité ?

Si l’on se base sur la production de notre première centrale photovoltaïque de 36 kWc, la production annuelle de 40 000 kWh représente l’équivalent de la consommation annuelle de 12 foyers, hors chauffage. 

9- Puis-je acheter l’électricité directement à Solévent ?

Non, car la société citoyenne Solévent est producteur d’énergie renouvelable, et non fournisseur d’électricité ! 

10- Est-ce que je peux consommer l’énergie produite ?

Pour l’instant, non. Le modèle imaginé par l’équipe de Solévent implique que l’on équipe en centrale des bâtiments publics dont la production est entièrement revendue afin de financer de nouveaux projets. Cependant, comme l’on ne s’interdit rien, peut-être un jour …

11- Comment sont prises les décisions au sein de la société ?

Le comité de gestion est élu pour gérer la société. Les décisions sont prises sur consentement, à défaut sur consensus, et enfin par vote. 1 personne = 1 voix quel que soit le nombre d’actions. Les actionnaires peuvent être consultés pour prendre certaines décisions importantes.

12- Quels types de bâtiments ? Comment sont-ils choisis ?

Nous réalisons un investissement citoyen, par conséquent nous essayons de privilégier les bâtiments publics pour rester dans la cohérence du bien commun. Ces derniers sont choisis en fonction de leur histoire et du respect de nos valeurs qui sont de réapproprier le bien commun qu’est l’énergie à tous, et, bien entendu, au gré des discussions et des rencontres !

13- Si j’ai une toiture bien exposée, puis-je y faire installer des panneaux via Solévent ?

Si vous êtes une collectivité, bien évidemment puisque c’est en lien avec elle que l’on développe nos premiers projets.

Si vous êtes un citoyen ou une entreprise, nous n’avons pour l’instant pas de modèle économique viable pour ces projets. Mais comme on vous la dit, on ne s’interdit absolument rien ! Tout dépend du projet et de son histoire …

Alors, quoi qu’il en soit, contactez-nous.

14- Que devient la production d’énergie renouvelable des projets de Solévent ?

La première centrale (et certainement celles qui suivront prochainement) fonctionne(nt) sur une revente totale de la production avec un tarif en obligation d’achat fixé pour 20 ans, ce qui permet de donner de la visibilité à long terme à notre projet, et assurer la pérennité de la structure !
Rien n’empêche d’envisager des projets en autoconsommation par la suite, dès lors qu’ils sont pertinents au regard des valeurs portées par Solévent.

La souscription d’actions

 
 
 
 
1- Quel âge minimum / maximum faut-il pour devenir actionnaire de la société citoyenne ?

Il n’y a pas d’âge minimum / maximum pour nous rejoindre, on peut devenir actionnaire dès sa naissance ! Notre plus jeune actionnaire avait moins de 1 an au moment de la souscription de ses parents en son nom.

2- Quelle est le coût d’une action Solévent ?

Le prix de l’action a été fixé pour qu’elle soit accessible au plus grand nombre, à savoir 50€. L’actionnariat donne droit à une voix au sein de la structure, et le fonctionnement coopératif implique qu’une seule voix est attribuée quel que soit le nombre d’actions détenues.

3- Comment souscrire à la société citoyenne ?

Il suffit d’aller sur la page “Pourquoi et Comment souscrire ?” et de vous laisser guider : tout y est indiqué ! Et si vous avez toujours une interrogation, vous pouvez toujours nous contacter.

4- Comment offrir des actions / souscrire pour une autre personne ?

Comme pour une souscription classique, il est possible de faire plaisir à un proche en lui offrant des actions. Pour cela, rien de plus simple, il suffit de se rendre sur la page de souscription !

5- Quels sont les risques financiers liés à mon investissement ?

Comme dans tout investissement, il y a un risque de perte en capital, que l’on essaye bien entendu de limiter au maximum en adoptant une gestion raisonnée et raisonnable, en donnant à chacun la possibilité de s’exprimer et en prenant toutes les assurances nécessaires. Enfin, plus on est nombreux, plus le risque est dilué.

Cette perte en capital ne peut excéder le montant de l’investissement.

6- Quels sont les risques juridiques ?

Le risque juridique est portée par la société citoyenne et par son représentant légal, le Président. En tant qu’actionnaires, il n’y a donc pas de risques juridiques à craindre, le seul risque étant le risque financier, que notre gestion tente évidemment de réduire au maximum. Voir la question de ce risque au-dessus.

7- La souscription permet-elle des réductions fiscales ?

Malheureusement, non. Et ce pour plusieurs raisons. La première est due à la taille de la société : il faut en effet avoir au moins deux salariés pour prétendre donner accès à des réductions fiscales. La deuxième est liée à l’activité même de Solévent : bénéficiant déjà de l’avantage lié au tarif en obligation d’achat, on ne peut pas bénéficier d’un deuxième avantage lié à une réduction fiscale. Et il n’est pas question ici de déduction fiscale.

8- Pendant combien de temps les actions sont-elles bloquées ?

Conformément aux statuts de la société citoyenne, les actions sont bloquées pendant 5 ans. Le retrait doit être notifié par lettre simple ou par courrier électronique et ne doit pas mettre en péril la structure, selon la définition présente dans les statuts.

9- Puis-je investir en tant que personne morale ?

Les personnes morales peuvent devenir actionnaires au même titre qu’un citoyen : collectivité, association, entreprise. Le comité de gestion a toutefois un droit de regard sur l’identité des nouveaux actionnaires, et le fonctionnement coopératif implique le principe d’1 personne = 1 voix, peu importe le nombre d’actions.

10- Faut-il habiter la Gironde pour souscrire à la société citoyenne ?

Si le territoire d’intervention fixé dans les statuts est bien celui de la Gironde, rien n’empêche des citoyens habitant dans d’autres départements de se reconnaître dans notre projet ou de vouloir nous soutenir !

11- Y a-t-il des périodes propices pour investir dans la société citoyenne ?

La société citoyenne est en constante levée de fonds, il n’y a donc pas de périodes propices pour investir. En effet, outre l’installation des centrales, les fonds collectés permettent de financer les études de structure (qui sont forcément en décalage avec les installations),  ou les frais annexes (maintenance préventive et curative, frais de gestion, …).

12- Faut-il faire déjà partie de l’association pour rejoindre la société citoyenne et vice versa ?

Les deux structures sont parfaitement dissociées. Tout le monde peut rejoindre l’une ou l’autre, voire les deux !

13- Combien rapporte la détention d’actions ?

La répartition des bénéfices est décidée chaque année en Assemblée Générale. Pour le moment, la volonté des membres de Solévent n’est pas de redistribuer des dividendes, car la volonté première est d’essaimer sur le territoire, et donc installer de nouvelles centrales.

Puis, en faisant un geste citoyen, on fait bien plus qu’un investissement à court terme, on fait agir son argent dans des projets vertueux pour le territoire. Et rappelons que 50€ placés sur un livret A rapporte 25 cts par an …

14- Mon action finance-t-elle un projet en particulier ?

C’est un pot commun, et les actions permettent de financer le projet global de Solévent, parmi lequel figure tous les projets en cours. Si une souscription est souvent effectuée en lien avec un projet particulier, la réalité implique que cet investissement servira durant toute la vie de la société citoyenne !

Nous avons répondu à toutes vos questions ? Vous êtes décidé à engager une transition énergétique citoyenne et vertueuse ? Rejoignez-nous !